Netlabel : forme juridique si vente de CDR ?

[Couloir caché]

Coucou ! C'est encore moi  
Je voulais savoir si certains d'entre vous savent ce qu'il convient d'adopter comme forme juridique pour la création d'un netlabel...
Je pensais à une association loi 1901 mais je crois que c'est incompatible avec la vente de CDRs. Enfin la vente et la répartition des bénéfices aux artistes. Là apparemment on sortirait d'un cadre "non lucratif" et donc de l'asso loi 1901.

Parmi les netlabels qui sont dans ce cas (en France), avez-vous choisi une structure juridique particulière ? Ou bien le faîtes-vous à l'arrache ? (dans ce dernier cas vous pouvez me répondre en PM pour éviter des embrouilles)

Si vous n'avez pas de réponses mais pensez connaître un site/une assoc (etc) pouvant m'aider, merci de me l'indiquer  

[kaïzasauce]

ce que je peux te dire c'est que chez byte burger on en a vendu des cdrs le tout sur une structure loi 1901.. maintenant si c'est legal ou pas, ej crois qu'on a oublié de se poser la question

[JKP]

chez antisocial
nous sommes une sarl de trois employés.
Je m'occupe de la direction artistique, des relations avec les prestataires ( cds, ingé sons, mastering ), il y a aussi une secrétaire gestionnaire de budget et enfin une chargé de communication pour les radios, télévisions, presse.

Chez givenchy universal, ils ont la meme structure mais avec deux personnes en plus, une qui assiste sam force et un cameraman monteur.

[bryanbeast]

ce que je peux te dire c'est que chez byte burger on en a vendu des cdrs le tout sur une structure loi 1901.. maintenant si c'est legal ou pas, ej crois qu'on a oublié de se poser la question

heu en tant que strasbourgeois chez byte burger, vous étiez pas plutôt une asso loi 1904 ( régime allemand hérité ), auquels cas la vente avec bénéfices est faisable?

[kaïzasauce]

ce que je peux te dire c'est que chez byte burger on en a vendu des cdrs le tout sur une structure loi 1901.. maintenant si c'est legal ou pas, ej crois qu'on a oublié de se poser la question

heu en tant que strasbourgeois chez byte burger, vous étiez pas plutôt une asso loi 1904 ( régime allemand hérité ), auquels cas la vente avec bénéfices est faisable?

monsieur cenobyte en parlera mieux que moi mais non je ne crois pas

[mr connard]

statut juridique.........
pffffffff....
a quoi ca servirait si vous ne comptez faire que du netlabel et de la vente de 50 CD/R en 4 ans?.
inscrit toi pas, fais le tout simplement!
apres vous pourrez avisé si votre succes est enorme...
ce qui n arrive jamais du coté des netlabels.....
ca ne me viendrait en tout cas pas a l idée de faire une demande, ou alors uniquement pour pouvoir toucher des subventions....mais bon des subs pour un netlabel je ne suis pas sur que ca arrive souvent donc autant dire que ca sert a rien...

[cindy cenobyte]

ce que je peux te dire c'est que chez byte burger on en a vendu des cdrs le tout sur une structure loi 1901.. maintenant si c'est legal ou pas, ej crois qu'on a oublié de se poser la question

heu en tant que strasbourgeois chez byte burger, vous étiez pas plutôt une asso loi 1904 ( régime allemand hérité ), auquels cas la vente avec bénéfices est faisable?

monsieur cenobyte en parlera mieux que moi mais non je ne crois pas

c' est une asso loi 1901. Pour les CDR on en a vendu mais le nombre d' exemplaires etant tellement petit que de parler de rémunération des artistes serait une blague. Je rejoins Mr Connard dans l' idée d' en vendre sans statut juridique particulier.

[Plan9]

je comprend pas trop, pourquoi tu veux monter un netlabel si tu compte vendre du CDr????

[Couloir caché]

je comprend pas trop, pourquoi tu veux monter un netlabel si tu compte vendre du CDr????

Parce que la plupart des sorties ne seraient pas dispos en CDr mais certaines si ! Et la diffusion de prédilection serait le téléchargement.


Ok merci à tous pour vos réponses (sauf JKP qui peut pas s'empêcher de faire le pitre   ).
J'aurais effectivement aimé avoir un statut juridique carré histoire de gratter des subventions et donc d'être clean si l'administration vient mettre le nez dans nos activités...

mais bon des subs pour un netlabel je ne suis pas sur que ca arrive souvent

C'est là que je pense que les CDR peuvent aider. Ca donne un objet à présenter à ceux qui lachent les subs. Histoire de montrer que l'affaire n'est pas que virtuelle et donc peut être décoincer plus facilement les budgets... (enfin je bisounourse peut-être hein mais qui sait).

J'en parlerai à un pote juriste, il y aura surement moyen de trouver une solution détournée tout en restant asso 1901.

[kaïzasauce]

je comprend pas trop, pourquoi tu veux monter un netlabel si tu compte vendre du CDr????

tu peux très bien faire un web album gratos en telechargement et vendre un objet si certains sont trop féignéants pour se le construire...

Moi perso sur mon prochain alboum gratos en ligne je vais en sortir 200 ou 300 que j'assemblerais a la maison et je les donnerais a des gens.

[vendredi]

oui puis si t'en vends 2 ou 3 à une soirée, ça fait un support phisique parceque ne l'oublions pas ya aussi plein de gens qui aiment la musique et qui aime repartir avec un cd d'un concert, notamment plein de gens qui vadrouillent beaucoup et sont beaucoup moins nerdisés que ceux qui trainent ici.
du coup après tu peux te payer des bières.

[Larm]

du coup après tu peux te payer des bières.

Rien ne se perd, rien ne se créé, tout se transforme...  

[zæde]

oui puis si t'en vends 2 ou 3 à une soirée, ça fait un support phisique parceque ne l'oublions pas ya aussi plein de gens qui aiment la musique et qui aime repartir avec un cd d'un concert, notamment plein de gens qui vadrouillent beaucoup et sont beaucoup moins nerdisés que ceux qui trainent ici.
du coup après tu peux te payer des bières.

c'est sa qu'est bon!  

[Plan9]

je comprend pas trop, pourquoi tu veux monter un netlabel si tu compte vendre du CDr????

tu peux très bien faire un web album gratos en telechargement et vendre un objet si certains sont trop féignéants pour se le construire...

Moi perso sur mon prochain alboum gratos en ligne je vais en sortir 200 ou 300 que j'assemblerais a la maison et je les donnerais a des gens.

Je comprends bien, c'est ce qu'on fait avec earsheltering, on fait tjs qqs copies physiques pour la promo et pour donner autour de nous

[JERK OFF]

La vente de produits et la rémunération de personnes n'est pas incompatible avec les associations de loi 1901 (rappellez vous qu'un club de foot est une association).