Après Nicolas Hublot et ses vaches,
je vous propose de vous faire des couilles en or massif en déposant cette subtile alliance de couleurs chamarrées qui font le forum CC
On a volé le magenta lu sur Courrier International
Tiens, encore les investigations copiées-collées de Courrier International.
L'article est bidon de bout en bout.
Les temps sont durs pour le magenta. L'opérateur Deutsche Telekom, dont le logo comprend un "T" de cette teinte, a en effet choisi de déposer cette couleur à titre de marque (CTM 002534774).
- FAUX. Deutsche Telekom n'a pas déposé "le magenta" mais une alliance de nuances spécifiques, en l'occurence *un* magenta et *un* gris.
- FAUX. Le n° CTM 2534774 correspond au bleu et argent Red Bull, le n° de la marque déposée par Deutsche Telekom est 212753.
Source:
http://oami.europa.eu/fr/db.htm Selon l'entreprise, le magenta est partie intégrante de son logo, ce qui interdit à quiconque de l'utiliser sans son autorisation, et cela même sur un ordinateur.
FAUX. Les couleurs déposées doivent correspondre à une nuance précise, entre autres conditions. Le dépôt d'une couleur spécifique en tant que marque ne date pas d'hier, tout le monde connaît le jaune Kodak!
Les marques figuratives
Il peut s’agir :
de dessins, logos, étiquettes tels que les chevrons de Citroën, le crocodile de Lacoste,
d’hologrammes, images de synthèse,
de dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs, telles que les bandes de couleur de la pâte de dentifrice Signal, le jaune de Kodak.
Une couleur primaire n’est pas protégeable.
http://www.irpi.ccip.fr/outils/questionsthemes.asp?id_ARBO=110&arbo=97Autre source:
http://www.ginestie.com/docs/La%20marque%20et%20les%20cinq%20sens.pdf(...)
L'Union européenne a rapidement fait remarquer aux deux entreprises que ce qu'elles ont fait était illégal :
FAUX. L'agencement de couleurs déposé par Red Bull a été enregistré en 2005, celui de Deutsche Telekom en 2000!
on peut en effet déposer un site, un nom, un logo, mais, comme le dit l'article 4 du règlement de l'Union européenne sur les marques déposées, cela concerne "tous [les] signes susceptibles d'une représentation graphique". Les couleurs en sont donc exclues. (...)
INEXACT. Un assemblage de couleurs est susceptible d'être considéré comme un signe graphique,
à condition que leur agencement soit précis et constant.
Source: Journal officiel de l'Union Européenne, jugement de la Cour du 24 juin 2004.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2004/c_201/c_20120040807en00020002.pdfColours or combinations of colours which are the subject of an application for registration as a trade mark, claimed in the abstract, without contours, and in shades which are named in words by reference to a colour sample and specified according to an internationally recognised colour classification system may constitute a trade mark for the purposes of Article 2 of the First Council Directive (89/104/EEC) of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks where:
- it has been established that, in the context in which they are used, those colours or combinations of colours in fact represent a sign, and
- the application for registration includes a systematic arrangement associating the colours concerned in a predetermined and uniform way.
C'est le seul point litigieux qui a déclenché une procédure d'annulation.Source:
http://servicemarks.blogspot.com/2007/09/deutsche-telekom-magenta-blues.htmlSur la Toile, les sites et les blogs qui s'insurgent contre l'initiative de Deutsche Telekom se multiplient. "Libérez le magenta !" exigent les internautes, qui demandent que la couleur revienne dans le domaine public. Les plus fâchés semblent être les Néerlandais, dont les sites affichent haut et fort la couleur interdite.
Une tempête dans un verre d'eau. Comme d'habitude, les rebelz du Net sont à la ramasse. Ils s'imaginent toujours que l'Europe est sous le régime du copyright. On ne va pas payer des droits chaque fois qu'on utilise la couleur Pantone 1235, crétins!
Comment les deux entreprises ont-elles pu déposer un brevet [sic!] alors même que la législation le leur interdit ? En fait, elles se sont fondées sur un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 2004 selon laquelle "des couleurs ou des combinaisons de couleurs désignées de manière abstraite et sans contour dans une demande d'enregistrement […] peuvent constituer une marque […] dans la mesure où […] la demande d'enregistrement comporte un agencement systématique associant les couleurs concernées de manière prédéterminée et constante".
N'IMPORTE QUOI. Les marques (et non les "brevets") étaient déposées avant le jugement de 2004 que j'ai cité plus haut. C'est précisément en référence à ce jugement que l'enregistrement est en cours d'annulation, contrairement à ce que prétend cet article visiblement mal pompé sur le Web.
Sara Ficocelli
La Repubblica
Virez-moi ça subito presto.
