question droits d'auteurs au sein d'une ecole

[ubidule]

yop!
alors, je comprends plus rien dans cette histoire de droits d'auteurs, parce qu'apparemment tout change à partir du moment où on est étudiant, càd que l'école est propriétaire de la création....

mais, je vous décris mon histoire si jamais vous arrivez à me dire quoi appartient à qui...

1/ il y a une pièce sonore composé par un étudiant au conservatoire ... la pièce est à lui ou à son école ?

2/j'ai été contactée en tant qu'étudiante d'une autre école pour faire du vjing (utilisant des boucles que j'ai filmé moi) avec une installation sur 3 écrans... il parrait que cette vidéo issue du vjing n'appartient pas au conservatoire, mais à moi, même si la pièce est composé par un étudiant du cons...oui?

3/ la pièce sera enregistrée au conservatoire, du coup l'enregistrement leur appartient parce qu'il font le mixage, mastering blablabla.... juste?

4/en même temps, j'y fais mon vjing et on filme l'ensemble... les images de ce tournage leur appartiennent parce que ca se passe chez eux et il y a la composition dessus... oui ou non? mais il y aura aussi ma vidéo dessus? qu'est-ce qui change?

5/normalement, je fais le montage du délire après... le produit fini après le montage appartient à qui??

on m'a dit que je dois signer un papier pour céder des droits pour pas que je me fasse du fric ... mais je sens que je vais me faire entuber... et surtout que je veux pas une autre signature sur mon travail...
si vous vous y connaissez, je serai ravie de savoir plus à ce sujet ...

[kuny]

bon, je précise que je ne m'y connais pas beaucoup plus, j'ai aussi énormement de doutes sur ces questions
(en plus t'es en suisse, est-ce que c'est comme en France??)

du moment où on est étudiant, càd que l'école est propriétaire de la création....

Je pense que l'école n'est pas propriétaire, mais qu'elle peut t'aider a protéger ton œuvre (exemple : c'est les portes ouvertes, on montre ton boulot, et la, un gars qui visite l'école te pique ton idée, et bien, l'école peut intervenir pour te servir de "garant")
D'ailleurs en tant qu'institution, elle peut etre aussi commanditaire... normalement cette clause est inscrite dans le reglement interieur. Faut bien définir leur rôle dans le projet, une école est normalement un lieu de création mettant a ta disposition un enseignement et du matériel, c'est pas la Cosa Nostra qui gere 3 décennies de travaux étudiants archivés engendrés en son sein...! (enfin normalement!)

Nous, on nous a déja fait chier parce qu'on a crée un bouquin imprimé en sérigraphie dans l'atelier de l'école (je précise qu'elle est publique), le papier était a nous, payé, mais les encres, les tables et tout le reste était a l'école, qui du coup avait un sacré "pouvoir" sur le produit fini, et on ne voulait en aucun cas qu'ils puissent nous saouler avec des revendications sur notre bouquin (alors on a mis une petite dédicace/remerciement ds le colophon, histoire de pas jouer les ingrats non plus) et on s'est désolidarisés en ce qui concerne leur tutelle.

Il faut que tu fasses la distinction entre ton œuvre (=ton film VJING, qui t'appartient, parce que tu es auteur (d'ailleurs dépose le ???? ca rendra les choses peut-etre plus claires...??)et son sujet.

Apres, je trouve ce cas un peu étrange : parce qu'on dirait qu'il n'y a pas d'accord collectif sur qui fait quoi la-dedans?

pourquoi est-ce qu'il n'y aurait pas plusieurs œuvres découlant d'une création principale (la pièce de l'etudiant du conservatoire), ton vjing, la version 1 de la pièce, la version 2 dans 10 ans, les produits dérivés etc...?

on m'a dit que je dois signer un papier pour céder des droits pour pas que je me fasse du fric ...

ca c'est le gros hic, parce que qui te demande ça? l'école (parce que tu as utilisé leur matos?), l'étudiant (parce que c'est sa pièce?), l'équipe qui monte et masterise l'ensemble?
Ne cède pas tes droits sans contrepartie, ça serait mon conseil. (tu es tjs protégée par la propriété intellectuelle de ttes façons)
Et qu'est-ce qu'ils veulent en faire? C'est louche non? Ils achètent ton travail là? Ils veulent t'empêcher de pouvoir le vendre en fait? J'arrive pas bien à comprendre le bouzin

Bon, voilà, c'est loin d'etre une réponse juridique, c'est surtout du bon sens, et enormenent de doutes et de questions aussi!! (et si peu de réponses...)

[makam]

yop!

mais, je vous décris mon histoire si jamais vous arrivez à me dire quoi appartient à qui...

1/ il y a une pièce sonore composé par un étudiant au conservatoire ... la pièce est à lui ou à son école ?

à lui, à moins qu'il ait signé un papier indiquant le contraire

2/j'ai été contactée en tant qu'étudiante d'une autre école pour faire du vjing (utilisant des boucles que j'ai filmé moi) avec une installation sur 3 écrans... il parrait que cette vidéo issue du vjing n'appartient pas au conservatoire, mais à moi, même si la pièce est composé par un étudiant du cons...oui?

tout pareil, ta créa est à toi, logique non ?

3/ la pièce sera enregistrée au conservatoire, du coup l'enregistrement leur appartient parce qu'il font le mixage, mastering blablabla.... juste?

ils deviennent donc producteurs de l'enregistrement, effectivement, propriétaires du produit "fini", physique.

4/en même temps, j'y fais mon vjing et on filme l'ensemble... les images de ce tournage leur appartiennent parce que ca se passe chez eux et il y a la composition dessus... oui ou non? mais il y aura aussi ma vidéo dessus? qu'est-ce qui change?

ils sont propriétaires des K7, si tu veux. producteurs du produit fini à finir.
la créa mélange du son et la vidéo appartient à toi et au compositeur, vous donnez l'autorisation au cons' d'en produire un enregistrement, le producteur de l'enregistrement est le conservatoire...
ce dernier peut espérer se rembourser de son investissement en vendant la bande, mais ne peut pas vous évincer des recettes sans un accord on va dire "équitable".
c'est sur si c'est pour vendre 80 copies a leurs éleves, tout ceci ressemble à enculer aux mouches...

5/normalement, je fais le montage du délire après... le produit fini après le montage appartient à qui??

ca devient rigolo... est-ce que tu es payée pour le montage ? si tu ne l'es pas, ca rajoute un argument de poids à ton moulin, tu deviens automatiquement producteur du produit final, sans le montage ils ont des bobines de rush sans aucun intéret, tu t'investis dans la fabrication du produit fini, investissement qui a un poids sur le produit fini, et une influence sur la capacité à vendre le produit fini.

on m'a dit que je dois signer un papier pour céder des droits pour pas que je me fasse du fric ... mais je sens que je vais me faire entuber... et surtout que je veux pas une autre signature sur mon travail...
si vous vous y connaissez, je serai ravie de savoir plus à ce sujet ...

tout dépends de leurs ambitions, donc. a toi de voir si y a commerce derriere : si OUI, fais toi payer le montage, c'est un boulot différent completement, si NON, je ne comprends pas ce que ce papier de cession de droit vient faire.
Si c'est pour t'empecher de te faire des tunes en vendant le produit qu'ils produisent, c'est du coup normal. si c'est pour t'évincer du commerce lié à la vie du produit fini, méfiance.

Les anglais adorent faire signer un truc qui s'appelle "workman for hire (WFH)", ce qui signifie qu'on te paye pour faire une créa qui appartiendra à la boite qui t'a acheté, tous droits d'exploitations à eux.

En espérant que ce soit un peu plus clair maintenant

[makam]

NB : la captation vidéo c'est un métier, tu peux te faire payer pour cela (dans le cas d'une activité commerciale of korpse)

[Ludmila de Hazebrouck]

regarde ca pour te faire une idée

http://www.pcinpact.com/actu/news/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sacem-r.htm

L'école, les élèves et les 75 euros : la Sacem réagit
 Après la fausse note, les violons
Droit



école eleveLa SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ». Pour mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de 75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait grand bruit…

L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson ».

Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une déclaration au préalable dans les délégations régionales. Elles profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de 60,5 euros comme l’indique cette page.

Bernard Minet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.»

La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette dernière, fin août.

« Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. »

Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.

Ecole de Peillac : Hughes Aufray paie lui même les droits de "Adieu Monsieur le Professeur" à la SACEM

http://www.pcinpact.com/actu/news/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sacem-r.htm

Voilà le dénouement de l'histoire du chant d'adieu à 75 euros de l'école de Peillac que nous avions évoqué la semaine dernière(cf : http://afas.imageson.org/document791.html). Après que la Sacem SACEM ait indiqué encore qu'elle allait tenter de trouver rapidement « la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable »... Hughes Aufray, l'auteur de la chanson, a annoncé qu'il allait payer lui même l'amende. On peut supposer que la Sacem lui en remboursera une partie ?

En tout cas, voilà qui donne l'occasion de s'exprimer sur la SACEM et la rémunération du droit d'auteur. Je vous renvoie en particulier vers le post d'Eole sur son "Journal d'un avocat", paru sous le titre Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM : Où l'auteur constate qu'avoir le droit pour soi ne met pas à l'abri du ridicule. Il en profite pour retracer un historique de la SACEM et de l'évolution de ses méthodes. A lire absolument.

Rédigée par Marc Rees le jeudi 20 juillet 2006 à 15h38 (57959 lectures)

[tzii]

ça dépend vraiment des écoles et des pays
en suisse je sais pas comment ça se passe

par contre j'ai fait une école de cinéma et les films que j'y ai réalisé leur appartiennent, heee oui!! malheureusement....

mais en fait ils partent du principe que comme ils ont financé le film (matos etc...) bah c'est a eux, comme une prod quoi.......

ensuite je peux utiliser et diffuser mes realisations quand je veux mais il faut toujours que je passe par eux....comme une prod

[ubidule]

Apres, je trouve ce cas un peu étrange : parce qu'on dirait qu'il n'y a pas d'accord collectif sur qui fait quoi la-dedans?

je crois que c'est le début de la confusion... parce qu'il s'y connaissent pas et du coup ils font comme si parce qu'ils sont excités! Je vais du coup mettre tout ça au clair, aussi pour tout ce qui est générique du film, infos sur la pochette etc etc

ils sont propriétaires des K7, si tu veux. producteurs du produit fini à finir.
la créa mélange du son et la vidéo appartient à toi et au compositeur, vous donnez l'autorisation au cons' d'en produire un enregistrement, le producteur de l'enregistrement est le conservatoire...

donc, je leur autorise l'utilisation de mon travail pour l'enregistrement... et ça c'est pas céder les droits, on est bien d'accord?

ca devient rigolo... est-ce que tu es payée pour le montage ? si tu ne l'es pas, ca rajoute un argument de poids à ton moulin, tu deviens automatiquement producteur du produit final, sans le montage ils ont des bobines de rush sans aucun intéret, tu t'investis dans la fabrication du produit fini, investissement qui a un poids sur le produit fini, et une influence sur la capacité à vendre le produit fini.

c'est le seul point qui me semble toujours opaque... si je fais le montage de leurs rush, qu'est-ce qu'ils peuvent me demander à céder ou autoriser???
Ceci dit, je fais aussi la post-prod, le dvd authoring et la pochette DVD...

Si c'est pour t'empecher de te faire des tunes en vendant le produit qu'ils produisent, c'est du coup normal.

c'est bien pour ça. je ne veux juste pas que mon travail passe sous le nom de quelqu'un d'autre (institution, personne physique  parce qu'en réailité je vais me taper le boulot qu'eux pensent pouvoir faire, mais en fait que dalle...)

sinon, y a pas question de tunes dans ce projet... seulement si un jour on joue la pièce quelque part et en ce moment là, à mon sens, ça n'aura rien à voir avec l'enregistrement et le dvd... juste?

mais en fait ils partent du principe que comme ils ont financé le film (matos etc...) bah c'est a eux, comme une prod quoi.......

ensuite je peux utiliser et diffuser mes realisations quand je veux mais il faut toujours que je passe par eux....comme une prod

l'enjeu c'est que moi je suis extérieur à cette école, qui est française d'ailleurs. je sais que leurs étudiants signent un papier chaque année pour céder jsaispasquoi. je pense que c'est ces histoires de prod...

en tout cas, ça a l'air un peu plus clair maintenant dans ma tête...